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Règlement de la boutique ArtPrintCave.fr

§ 1 Informations générales

1. La boutique ARTPRINTCAVE.FR est gérée par la société est l'imprimerie Drukarnia Piga.pl Sp.z o.o., opérant sous la forme d'une société à responsabilité limitée, numéro d'identification fiscale (NIP): 6462933172, REGON: 243492288, enregistrée sous le numéro KRS :0000493662.
2. Le présent règlement définit les modalités d'utilisation du site. L'utilisateur du site est tenu de prendre connaissance du règlement et l'achat vaut son acceptation.
3. Toutes les relations contractuelles entre ARTPRINTCAVE.FR et ses clients sont soumises aux conditions générales de vente. Les dérogations ne sont prises en compte que dans les cas où elles ont été préalablement confirmées par écrit entre le Vendeur et le Client ou sont spécifiées dans les présentes conditions générales de vente.
4. Lors de la passation d'une commande, le Client s'engage à fournir des données personnelles complètes et conformes à la vérité. En cas de fausses informations, le Client est responsable des dommages qui en résultent.

 

§ 2 Conclusion du contrat

1. Les images et tous les autres produits offerts par ARTPRINTCAVE.FR en ligne ou sur d'autres médias ne constituent pas une offre commerciale au sens de l'article534 du Code civil [polonais], mais simplement une invitation au Client à soumettre une offre d'achat. Les offres d'achat peuvent être soumises via les formulaires en ligne sur le site ARTPRINTCAVE.FR ou par écrit via un e-mail.
2. Le fait de passe la commande dans la boutique en ligne vaut l'expression de votre souhait de conclure un contrat d'achat suivant les conditions spécifiées dans le présent règlement et dans la commande.
3. Le Client qui passe la commande est tenu de prendre en considération le prix total de la commande. Tous les prix indiqués sur le site sont des prix bruts, incluant la TVA de 23 % et excluant les frais d'expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser de réaliser la commande, si les produits devraient porter des contenus contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou aux principes de vie sociale. De plus, la boutique se réserve le droit de modifier les prix des produits offerts, ainsi que le montant des frais de livraison des produits commandés.

 

§ 3 Paiement

1. Le paiement peut être effectué :
- via PayPal,
- par carte de paiement,
- portefeuilles électroniques
2. Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser certains modes de paiement.

 Le montant de la collecte ne doit pas dépasser 141 euros. Les commandes supérieures à ce montant doivent être payées en totalité avant de commencer le processus d'exécution.

 

§ 4 Livraison

1.Les produits sont expédiés de Pologne.
2.Si le droit est facturé, les frais sont à la charge de l'acheteur.
2. Le traitement de la commande commence après l'envoi par le vendeur d'un e-mail confirmant l'acceptation de la commande. Ceci a lieu après que toutes les informations relatives à la commande ont été envoyées au vendeur. Le délai total est de 3 à 5 jours ouvrables.
3. Le délai de délai de réalisation des commandes pour les produits proposés sur le site ARTPRINTCAVE.FR est de 3 jours ouvrables.
4. Les frais d'expédition sont calculés pour chaque commande séparément et indiqués dans le configurateur.

 

§ 5 Dommages survenus dans le transport

1. Le Client devrait vérifier l'état du colis au moment de sa réception du coursier. Si vous constatez que le contenu est endommagé ou présente des signes d'ouverture, ne réceptionnez pas le colis et demandez au coursier de dresser un procès-verbal de dommage.
2. Le Client est tenu d'informer dans les plus brefs délais la boutique de toute tentative de livraison du colis endommagé.

 

§ 6 Limitation de responsabilité

1. Le Vendeur n'est pas responsable de l'absence d'accès permanent à la boutique en ligne et de la vitesse de fonctionnement du système, ainsi que des erreurs techniques et électroniques survenus au cours de la passation de la commande, si ces situations sont causées par des facteurs indépendants de la volonté du Vendeur.

 

§ 7 Droit de rétractation

1. Le droit de rétractation en cas d'achat à distance ne s'applique pas si l'objet de la prestation est un bien non préfabriqué, confectionné selon la spécification individuelle du consommateur.
2. Tous les produits vendus dans la boutique ARTPRINTCAVE.FR sont fabriqués sur commande individuelle (image, dimensions) et ne sont pas soumis au droit de rétractation.

 

§ 8 Réclamations

1. Le Vendeur garantit les produits offerts pendant une durée de 12 mois. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison du produit au Client.
2. Le Vendeur fournit la notice de montage du produit. Le non-respect des consignes de montage exclut le droit de faire recours à une réclamation du produit.
3. Dès la constatation de la non-conformité de la prestation à la commande, le Client est tenu de déposer une réclamation écrite à l'adresse électronique: info@artprintcave.fr.
4. La réclamation ne peut pas se fonder sur de menues divergences entre le produit livré et celui offert sur le site. Les divergences insignifiantes sont celles qui consistent en de légères différences de couleur, de format, de type et de qualité du fond de l'image. Ces divergences sont inévitables dans le processus de production et les différences de couleur peuvent résulter du réglage du moniteur de l'utilisateur. La méthode de découpage du matériau n'est pas non plus sujette à la réclamation, à moins que le Client ait suggéré un découpage atypique au moment de passer la commande.
5. Le Vendeur est tenu d'examiner la réclamation dans les 14 jours suivant sa réception.
6. Si le produit livré est reconnu comme non conforme au contrat, à savoir comme présentant un défaut réduisant sa valeur ou son utilité, ou que le produit a été livré dans un état incomplet, le Client a le droit d'exiger sa mise en conformité suivant le contrat par sa réparation gratuite, son remplacement par un produit neuf ou, à défaut d'une telle possibilité, par le retour des fonds versés au titre de la commande.
7. Le Vendeur a le droit d'exiger du Client le retour du produit défectueux.
8. Seuls les produits dans l'état dans lequel ils ont été livrés sont susceptibles de faire l'objet d'une réclamation. En cas de découverte de défauts techniques du papier peint photo après son collage au mur, la réclamation ne sera pas acceptée.
Les dommages causés suite aux actes incorrects ou non conformes au contrat ne sont sujets à aucune réclamation à l' égard du Vendeur.

 

 Les produits avec étiquettes collées ne font pas l'objet de réclamations. Cela s'applique à la fois à la méthode de collage des cintres, au détachement des cintres et aux produits qui sont tombés ou ont glissé après le collage des cintres. Les pendentifs ont des certificats de cassabilité, donc le produit accroché aux pendentifs attachés conformément aux instructions peut être utilisé en toute sécurité.

§ 9 Droit de rétractation pour le Vendeur

1. Dans les 7 jours suivant la conclusion de la vente, le Vendeur se réserve le droit de se rétracter, sans que le Client puisse lui réclamer des dommages et intérêts, en cas de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur et que ce dernier n'aurait pas pu prévoir. Le droit de rétraction dans le délai convenu peut être également exercé en cas de l'intrusion d'un tiers dans la structure de la boutique, ce qui pourrait modifier la fonctionnalité, les paramètres du site, ainsi que le mécanisme de passation des commandes et les prix.

2. Les images avec de la mousse et les produits personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation.

 

§ 10 Politique de confidentialité et la protection des données personnelles

1. Le Vendeur est l'administrateur de la base des données personnelles fournies par des Clients du magasin en ligne dans le cadre des commandes.
Des données personnelles sont utilisées pour l'exécution des Contrats de vente et dans ce cadre elles peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux, des entités responsables pour la réalisation des transactions financières et la livraison des produits commandés. Le client a le droit d'accéder à ses données et de les corriger. La fourniture de données est volontaire et en même temps nécessaire pour utiliser le site Web
2. Des clients ont la possibilité : 
- de vérifier des données ou de les corriger en envoyant un mail à l'adresse : info@artprintcave.fr
- d'exiger le transfert des données, leur rectification, la restriction de leur traitement et leur suppression. Dans tout le cas il est nécessaire de contacter le Vendeur par mail : info@artprintcave.fr
3. Des clients souscrits au Newsletter ont la possibilité :
- de vérifier des données ou de les modifier en envoyant le mail à l'adresse : info@artprintcave.fr
- d'annuler la suscription au Newsletter en clicquant le lien en bas du message.

 

§ 11 Dispositions finales

1. Toute question non régie par le présent Règlement est soumise aux dispositions du code civil [polonais] ou autres dispositions légales relatives au fonctionnement des sites et des boutiques en ligne.
2. ARTPRINTCAVE.FR se réserve le droit de modifier les stipulations du présent Règlement.